My Reward Benchmark by Berenschot (MRB-Berenschot) est une enquête salariale menée chaque année par Berenschot sur le marché du travail belge. Cette enquête salariale est effectué entièrement conforme au Règlement Général de la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679).
Qu'est-ce que le Règlement Général de la Protection des Données?
Le GDPR – General Data Protection Regulation ou le Règlement Général de la Protection des Données est le nouveau cadre législatif pour le traitement des données personnelles qui sera d’application à partir du 25 mai 2018. Le nouveau règlement UE contient entre autre un contrôle plus strict de l’application de la réglementation et des amendes administratives y liées. Le règlement exige une observation démontrable et renforce les droits des personnes en question dont les données personnelles sont traitées.
Qu'est-ce que les données personnelles?
Une donnée personnelle est chaque donnée, quelle qu'en soit la forme ou le contenu, pouvant conduire à des informations et donc à des connaissances sur une personne physique. Les informations les plus simples sont les noms, les adresses, les numéros de téléphone et les adresses e-mail.
Une personne physique est considérée comme directement ou indirectement identifiable si cette personne peut être identifiée sur la base d'un nom, d'un numéro d'identification, de données de localisation ou d'éléments caractéristiques de l'identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de la personne.
Certaines données personnelles ont un caractère délicat par nature et sont donc étiquetées comme des catégories particulières de données personnelles. Nous parlons de catégories particulières de données personnelles concernant la race ou l'origine ethnique, le comportement sexuel ou la préférence sexuelle, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques ou les données sur la santé.
Quelles données personnelles de mes collaborateurs seront traites?
Pour participer à l’étude salariale, nous vous demandons (ou, si dans le cadre d’une collaboration avec un tiers tel qu'un secrétariat social et avec votre permission explicite, le tiers) de nous fournir uniquement des données non délicates de vos collaborateurs comme: numéro d’identification, sexe, établissement, âge, ancienneté, fonction, données salariales et avantages (p.ex. voiture de société et assurance hospitalisation). Par exemple, nous ne demandons pas une date de naissance pour réduire le risque d'identification des données.
Nous vous prions gentiment de ne pas approvisionner plus que ce que nous demandons.
Si vous approvisionnez plus de données personnelles que nécessaire, nous les supprimerons. Les données que nous n’avons pas demandées ne seront pas reprises dans l’étude.
Est-ce que je suis responsable de traitement ou sous-traitant lors de l'étude salariale?
Vous êtes responsable pour le traitement des données personnelles de vos collaborateurs dans le cadre de votre participation à l’étude salariale. Vous traitez les informations salariales de vos collaborateurs avec un propre objectif afin de mieux comprendre les structures salariales courantes sur le marché belge grâce à notre étude salariale.
Etant donné que vous déterminez les moyens pour les opérations de traitement, vous êtes un responsable de traitement.
Dans le cadre du MRB Berenschot prend le rôle de sous-traitant.
Est-ce que je dois demander la permission explicite de participer a l'étude salariale a mes collaborateurs?
Non, vous ne devez pas demander la permission explicite de participer à l’étude salariale à vos collaborateurs. Les informations salariales de vos collaborateurs que vous partagez avec nous, ne font pas partie de la catégorie de données personnelles délicates. Pour ce traitement, vous pouvez, par conséquent, soutenir sur votre propre intérêt légitime. Le traitement des données personnelles dans le cadre de votre participation à l’étude salariale sert tant votre intérêt tel que par exemple acquérir un aperçu de pratiques de marché en rémunération pour une fonction spécifique.
C'est vrai que vous devez informer vos collaborateurs sur l’existence et les différents aspects contextuels du traitement, c.-à-d. sur le fait que vous participez ou que vous pouvez participer aux études de marché et pour cette raison partagez ou pouvez partager les données salariales de vos collaborateurs avec une tierce partie spécialisée.
Vous pouvez par exemple l’enregistrer dans votre règlement de travail ou le cas échéant en informer votre conseil d’entreprise.
De quelle façon est-ce que Berenschot Belgium repond aux obligations du Règlement Général de la Protection des Données?
Ensemble avec vous, Berenschot Belgium est responsable pour le traitement. Nous avons pris différentes mesures organisationnelles et techniques à cet effet.
Les données personnelles de vos collaborateurs que vous fournissez, sont enregistrées dans une base de données sécurisée gérée par Berenschot Belgium et ne quittent pas le territoire de l’Union européenne.
Notre étude de marché est publiée de manière que les personnes individuelles ne peuvent pas être identifiées.
Les données personnelles fournies par vous ne seront pas partagées avec des tiers.
Après traitement et enregistrement dans la base de données sécurisée gérée par Berenschot Belgium, les données que vous avez fournies seront détruites.
Dans le MRB, vous recevrez un aperçu des données salariales de vos collaborateurs par rapport au marché belge. Cette reproduction spécifique est seulement disponible de façon sécurisé pour vous et personne d’autre ne peut y accéder.
Qui puis-je contacter afin de traiter mes questions additionnelles?
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, vous pouvez contacter votre interlocuteur habituel ou le DPO de Berenschot Belgium:
Ilse Roossens
tel +32 (0)2 777 06 45
email Ilse.Roossens@berenschot.be
